Richesse

Méthodologie

La richesse foncière uniformisée (RFU) correspond à la valeur de tous les bâtiments situés sur le territoire d’une municipalité. Les bâtiments incluent les bâtiments principaux, leurs dépendances, leurs accessoires, leurs équipements et les améliorations érigées ou incorporées au terrain. La RFU permet de mesurer et de comparer la capacité d’une municipalité à générer des revenus de taxe foncière pour produire des services. Élaboré par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), cet indicateur comprend l'évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables situés sur son territoire, à laquelle est ajoutée, en tout ou en partie, celle de certains immeubles non imposables à l'égard desquels lui sont versées des compensations tenant lieu de taxes. Les immeubles imposables comprennent les immeubles résidentiels, industriels et commerciaux, agricoles et non exploités. Les immeubles non imposables englobent par exemple les immeubles des gouvernements du Québec et du Canada, les biens culturels, les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux, et les immeubles scolaires.

La richesse foncière doit toujours être uniformisée en la multipliant par le facteur comparatif approuvé par le MAMOT pour l'année en cours. Cette uniformisation permet de ramener sur une base comparable les évaluations qui proviennent de rôles d’évaluation différents. La RFU est très fortement corrélée à la population, de sorte que pour effectuer des comparaisons dans le temps ou avec d’autres territoires, il est recommandé de la diviser par la population. Pour ce faire le MAMOT utilise comme base les décrets de population. D'où l'indicateur RFU par habitant, lequel est disponible à l'échelle des municipalités, des MRC et de l'Estrie.